Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04526917Y0001

Permis d'aménager n° 04526917Y0001 à Saint-Ay pour un terrain de 4 953 m², Route De Montafiland Les Chevillonnes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 août 2017, achèvement déclaré le 22 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526917Y0001, déposé en mairie de Saint-Ay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PA n° 04526917Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2017 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04526917Y0001 porte sur un projet situé Route De Montafiland Les Chevillonnes.

L'opération concerne un terrain de 4 953 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH137, ZH138. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

4 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

27/08/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Localisation du projet à Saint-Ay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH137 ZH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chevillonnes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 953 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AY (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04526917Y0001
Code commune INSEE	45269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 953 m², situé Route De Montafiland Les Chevillonnes à Saint-Ay (45130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 août 2017, achèvement déclaré le 22 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526917Y0001, déposé en mairie de Saint-Ay.

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