Permis d'aménager n° 04526919Y0001 à Saint-Ay pour un terrain de 1 985 m², 15 Rue De Voisinas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 04526919Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04526919Y0001 porte sur un projet situé 15 Rue De Voisinas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D713, D714, D715. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2021.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
17/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AY (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04526919Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |