Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452691300001

Permis d'aménager n° 0452691300001 à Saint-Ay, Rue Du Docteur Yves Grob

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AY et autorisé le 2 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452691300001, déposé en mairie de Saint-Ay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PA n° 0452691300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452691300001, délivré le 2 mai 2013 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Yves Grob. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AY.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D194, D195, D197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Localisation du projet à Saint-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D194 D195 D197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502692
SIRET: 21450269200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AY (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452691300001
Code commune INSEE	45269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Docteur Yves Grob à Saint-Ay (45130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AY et autorisé le 2 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452691300001, déposé en mairie de Saint-Ay.

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