Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04502024Y0001

Permis d'aménager n° 04502024Y0001 au Bardon pour un terrain de 3 372 m², Rue Robert Goupil

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 04502024Y0001

Demandeur

D.I.L PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04502024Y0001 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé Rue Robert Goupil. Le projet est porté par D.I.L PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 3 372 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1072, F1074, F1080. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Bardon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

3 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet au Bardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1072 F1074 F1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 372 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.I.L PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821621836
SIRET
82162183600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04502024Y0001
Code commune INSEE 45020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 372 m², situé Rue Robert Goupil au Bardon (45130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par D.I.L PROMOTION et autorisé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502024Y0001, déposé en mairie du Bardon.

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