Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0451881500001

Permis d'aménager n° 0451881500001 à Loury pour un terrain de 4 982 m², Impasse Du Lion D'or La Butte

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PA n° 0451881500001

Demandeur

LANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451881500001 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé Impasse Du Lion D'or La Butte. La demande émane de LANGE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 982 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1024, AD1078. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Loury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2015

Surface du terrain

4 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1024 AD1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte

Territoires administratifs

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434859435
SIRET
43485943500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451881500001
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 982 m², situé Impasse Du Lion D'or La Butte à Loury (45470).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LANGE et autorisé le 17 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451881500001, déposé en mairie de Loury.

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