Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04530216A0001

Permis d'aménager n° 04530216A0001 à Saran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PA n° 04530216A0001

Demandeur

LANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530216A0001 a été délivré le 22 avril 2016. Le projet est porté par LANGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434859435
SIRET
43485943500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT JEAN DE BLANC (45650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04530216A0001
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saran (45770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LANGE et autorisée le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530216A0001, déposé en mairie de Saran.

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