Permis d'aménager n° 04523416D0004 à Orléans pour un terrain de 15 410 m², Clos Des Trois Fontaines -
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 juin 2017
Dossier PA n° 04523416D0004
Demandeur
LANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04523416D0004 porte sur un projet situé Clos Des Trois Fontaines -. La demande émane de LANGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH111, CH112, CH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434859435
- SIRET
- 43485943500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-JEAN LE BLANC (45650)
Autres dossiers de LANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523416D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |