Permis d'aménager n° 04520322Y0002 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 8 455 m², Les Tertres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 04520322Y0002
Demandeur
D.I.L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520322Y0002 a été délivré le 5 juillet 2022 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Tertres. Le demandeur déclaré est D.I.L PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 8 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tertres
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.I.L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821621836
- SIRET
- 82162183600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520322Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |