Permis d'aménager n° 04520322Y0003 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 2 078 m², 39 rue Aristide Briand
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 04520322Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520322Y0003 a été délivré le 21 février 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 rue Aristide Briand.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 078 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 98. La voie, rue Aristide Briand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2024.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 078 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDON (45160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520322Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Aristide Briand à Meung-sur-Loire (45130)
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