Délivré le 15 avril 2022 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04520321Y0007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Meung-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502031
SIRET: 21450203100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

PA n°04520325Y0001 Autorisé

rue du Filoir

Meung-sur-Loire (45130)

12 févr. 2026

PA n°04520325Y0002 Autorisé

rue Saint Denis

Meung-sur-Loire (45130)

04 juil. 2025

PA n°04520322Y0001 Autorisé

Meung-sur-Loire

06 juil. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04520321Y0007
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Meung-sur-Loire

PA n°04520321Y0003 Autorisé

rue de Cropet

Meung-sur-Loire (45130)

23 juil. 2021 452 m² foncier

PA n°04520321Y0004 Terminé

6 rue du Moulin à Vent

Meung-sur-Loire (45130)

13 oct. 2021 1 565 m² foncier

PA n°04520321Y0005 Autorisé

rue de St Hilaire

Meung-sur-Loire (45130)

30 nov. 2021 1 712 m² foncier

PA n°04520322Y0002 Terminé

Les Tertres

Meung-sur-Loire (45130)

05 juil. 2022 8 455 m² foncier D.I.L PROMOTION

PA n°04520322Y0001 Autorisé

Meung-sur-Loire (45130)

06 juil. 2022 COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

PA n°04520321Y0006 Autorisé

chemin de la Maison Neuve

Meung-sur-Loire (45130)

23 sept. 2022 37 475 m² foncier MEUNG SUR LOIRE 2 - 2022

Autres types d'autorisations à Meung-sur-Loire

Permis de construire à Meung-sur-Loire

495 autorisations

Permis de démolir à Meung-sur-Loire

56 autorisations