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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04520322Y0001

Permis d'aménager n° 04520322Y0001 à Meung-sur-Loire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Meung-sur-Loire (45130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE et autorisée le 6 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520322Y0001, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PA n° 04520322Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04520322Y0001 a été délivré le 6 juillet 2022 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502031
SIRET: 21450203100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

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15 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04520322Y0001
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Meung-sur-Loire (45130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE et autorisée le 6 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520322Y0001, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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