Retour aux autorisations de Meung-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04520321Y0005

Permis d'aménager n° 04520321Y0005 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 1 712 m², Rue De St Hilaire

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520321Y0005, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 04520321Y0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De St Hilaire, le permis d'aménager n° 04520321Y0005 a été délivré le 30 novembre 2021 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 712 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO88, AO89, AO90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO88 AO89 AO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 712 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04520321Y0005
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 712 m², situé Rue De St Hilaire à Meung-sur-Loire (45130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520321Y0005, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Meung-sur-Loire

PA n°04520320Y0003 Terminé

Route De La Batissiere

Meung-sur-Loire (45130)

13 avr. 2021 2 791 m² foncier

PA n°04520321Y0003 Autorisé

Rue De Cropet

Meung-sur-Loire (45130)

23 juil. 2021 452 m² foncier

PA n°04520321Y0004 Terminé

6 Rue Du Moulin A Vent

Meung-sur-Loire (45130)

13 oct. 2021 1 565 m² foncier

PA n°04520321Y0007 Autorisé

Meung-sur-Loire (45130)

15 avr. 2022 COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

PA n°04520322Y0002 Terminé

Les Tertres

Meung-sur-Loire (45130)

05 juil. 2022 8 455 m² foncier D.I.L PROMOTION

PA n°04520322Y0001 Autorisé

Meung-sur-Loire (45130)

06 juil. 2022 COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

Autres types d'autorisations à Meung-sur-Loire

Permis de construire à Meung-sur-Loire

484 autorisations

Permis de démolir à Meung-sur-Loire

53 autorisations