Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04515525Z0001

Permis d'aménager à Gien pour 47 942 m² de terrain - 7 Rue De La Bosserie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PA n° 04515525Z0001

Demandeur

GIEN DIS

Cette page présente le permis d'aménager n° 04515525Z0001, délivré le 24 février 2025 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Bosserie, Gien (45500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GIEN DIS. L'opération concerne un terrain de 47 942 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BP95, BP153, BP152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

47 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2025
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP95 BP153 BP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 47 942 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIEN DIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522914886
SIRET
52291488600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04515525Z0001
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 942 m², situé 7 Rue De La Bosserie, Gien (45500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GIEN DIS et autorisé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515525Z0001, instruit par la commune de Gien.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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