Permis d'aménager n° 04515515Z0003 à Gien pour un terrain de 5 704 m², Rue Des Fourches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 04515515Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04515515Z0003 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un projet situé Rue Des Fourches.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP8, DP9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Gien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515515Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |