Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04515418Y0001

Permis d'aménager à Gidy pour 6 280 m² de terrain - Chemin Rural ""Petite Rue Du Pommier""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB PROMOTION et autorisé le 8 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515418Y0001, instruit par la commune de Gidy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PA n° 04515418Y0001

Demandeur

MDB PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04515418Y0001, délivré le 8 juin 2018 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural ""Petite Rue Du Pommier"", Gidy (45520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MDB PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 6 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL21, ZL22, ZL23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Surface du terrain

6 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2019.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/08/2019

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL21 ZL22 ZL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Petite Rue Du Pommier""

Territoire administratif

Commune: Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 280 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB PROMOTION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477839948
SIRET: 47783994800031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04515418Y0001
Code commune INSEE	45154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 280 m², situé Chemin Rural ""Petite Rue Du Pommier"", Gidy (45520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB PROMOTION et autorisé le 8 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515418Y0001, instruit par la commune de Gidy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.