Permis d'aménager n° 04515418Y0001 à Gidy pour un terrain de 6 280 m², Chemin Rural ""Petite Rue Du Pommier""
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PA n° 04515418Y0001
Demandeur
MDB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural ""Petite Rue Du Pommier"", le permis d'aménager n° 04515418Y0001 a été délivré le 8 juin 2018 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire). MDB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL21, ZL22, ZL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Gidy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2019.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gidy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Petite Rue Du Pommier""
Territoires administratifs
- Commune
- Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477839948
- SIRET
- 47783994800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- INGRE (45140)
Autres dossiers de MDB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515418Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |