Permis d'aménager n° 04515417Y0002 à Gidy pour un terrain de 79 304 m², Coulvreux- Ouest
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 04515417Y0002
Demandeur
LES COULVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04515417Y0002 porte sur un projet situé Coulvreux- Ouest. Le dossier a été déposé par LES COULVREUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 79 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE42, ZE43, ZE182. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gidy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Gidy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulvreux- Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COULVREUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824433692
- SIRET
- 82443369200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515417Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |