Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04515417Y0002

Permis d'aménager à Gidy pour 79 304 m² de terrain - Coulvreux- Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COULVREUX et autorisé le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515417Y0002, instruit par la commune de Gidy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PA n° 04515417Y0002

Demandeur

LES COULVREUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04515417Y0002, délivré le 26 mars 2018 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Coulvreux- Ouest, Gidy (45520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES COULVREUX. L'opération concerne un terrain de 79 304 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE42, ZE43, ZE182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Surface du terrain

79 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE42 ZE43 ZE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulvreux- Ouest

Territoire administratif

Commune: Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	79 304 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COULVREUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824433692
SIRET: 82443369200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04515417Y0002
Code commune INSEE	45154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 79 304 m², situé Coulvreux- Ouest, Gidy (45520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COULVREUX et autorisé le 26 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515417Y0002, instruit par la commune de Gidy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.