Permis d'aménager n° 0451541500001 à Gidy, Rue Du Chateau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PA n° 0451541500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451541500001 a été délivré le 30 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du Chateau.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM11, ZM10. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Gidy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gidy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUTIGNY-PROUAIS (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451541500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |