Permis d'aménager n° 0451541400001 à Gidy, Ld Le Chene De La Croix
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PA n° 0451541400001
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451541400001 a été délivré le 29 novembre 2014 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Chene De La Croix. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOIRET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R171, R166, R167. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gidy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gidy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451541400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |