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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04515419Y0001

Permis d'aménager à Gidy pour 7 369 m² de terrain - Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 45 et autorisé le 21 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515419Y0001, instruit par la commune de Gidy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PA n° 04515419Y0001

Demandeur

IMMO 45

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04515419Y0001, délivré le 21 octobre 2019 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin, Gidy (45520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO 45. L'opération concerne un terrain de 7 369 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD196, ZD197, ZD198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

7 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD196 ZD197 ZD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 369 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 45

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530775592
SIRET: 53077559200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04515419Y0001
Code commune INSEE	45154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 369 m², situé Rue Du Moulin, Gidy (45520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 45 et autorisé le 21 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515419Y0001, instruit par la commune de Gidy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.