Permis d'aménager n° 0451541200001 à Gidy, Les Vergers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PA n° 0451541200001
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vergers, le permis d'aménager n° 0451541200001 a été délivré le 1 mars 2013 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R146, R150, R160. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Gidy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gidy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451541200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |