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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04531521S0001

Permis d'aménager n° 04531521S0001 à Sully-sur-Loire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sully-sur-Loire (45600).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531521S0001, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PA n° 04531521S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2021 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04531521S0001 figure dans les données Sitadel. DEPARTEMENT DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sully-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04531521S0001
Code commune INSEE	45315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sully-sur-Loire (45600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531521S0001, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

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