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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04533423L0001

Permis d'aménager n° 04533423L0001 à Vieilles-Maisons-sur-Joudry pour un terrain de 26 604 m², Grignon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 8 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533423L0001, déposé en mairie de Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 04533423L0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04533423L0001, délivré le 8 janvier 2024 à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Grignon. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOIRET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 604 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC146, AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

26 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieilles-Maisons-sur-Joudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC146 AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieilles-Maisons-sur-Joudry Code postal 45260 Identifiant INSEE 45334
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 604 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04533423L0001
Code commune INSEE	45334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 604 m², situé Grignon à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 8 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533423L0001, déposé en mairie de Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

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