Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451422500002

Permis d'aménager n° 0451422500002 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 3 204 m², 106 B Route De Sully La Chapelle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0451422500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 B Route De Sully La Chapelle, le permis d'aménager n° 0451422500002 a été délivré le 16 octobre 2025 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 204 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT225, ZT226, ZT227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT225 ZT226 ZT227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 204 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY AUX LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451422500002
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 204 m², situé 106 B Route De Sully La Chapelle à Fay-aux-Loges (45450).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451422500002, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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