Permis d'aménager n° 04514218J0003 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 1 087 m², Route De Sully-La-Chapelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 04514218J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514218J0003 a été délivré le 31 janvier 2019 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Sully-La-Chapelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY AUX LOGES (45530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514218J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |