Permis d'aménager n° 04514221J0003 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 11 640 m², 135 Rue Jean Parer
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PA n° 04514221J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 135 Rue Jean Parer, le permis d'aménager n° 04514221J0003 a été délivré le 1 décembre 2021 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL6. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY-AUX-LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514221J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |