Permis d'aménager n° 04506714Y0002 à Chaingy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PA n° 04506714Y0002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2015 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04506714Y0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par NEGOCIM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Chaingy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900148
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506714Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |