Permis d'aménager n° 0450671500001 à Chaingy, 17 Rue De Pau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 0450671500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450671500001 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 17 Rue De Pau.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450671500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |