Permis d'aménager n° 04506721Y0001 à Chaingy pour un terrain de 24 478 m², Les Charrons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PA n° 04506721Y0001
Demandeur
DF AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04506721Y0001 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé Les Charrons. Le demandeur déclaré est DF AMENAGEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 24 478 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN109, ZN376, ZN390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charrons
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DF AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834859043
- SIRET
- 83485904300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |