Permis d'aménager n° 04506719Y0001 à Chaingy pour un terrain de 3 498 m², 26 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 04506719Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Route Du Chateau D'eau, le permis d'aménager n° 04506719Y0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 498 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI203, AI204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Chaingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506719Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |