Permis d'aménager n° 04506712Y0002 à Chaingy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 04506712Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04506712Y0002 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 1 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaingy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506712Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |