Permis d'aménager n° 04422323A0001 à Geneston pour un terrain de 4 982 m², Rue D'anjou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 04422323A0001
Demandeur
GENESTON ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2023 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04422323A0001 porte sur un projet situé Rue D'anjou. Le demandeur déclaré est GENESTON ANJOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 982 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Geneston est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENESTON ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 952141919
- SIRET
- 95214191900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04422323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |