Permis d'aménager n° 04422320B3001 à Geneston pour un terrain de 26 255 m², La Vente
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PA n° 04422320B3001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04422320B3001 a été délivré le 4 mai 2020, pour un projet situé La Vente. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Geneston est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44822)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04422320B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |