Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0442232500001

Permis d'aménager n° 0442232500001 à Geneston pour un terrain de 1 473 m², 7 Avenue De La Vendee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PA n° 0442232500001

Demandeur

MERCURE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0442232500001, délivré le 19 mai 2025 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Avenue De La Vendee. MERCURE INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 473 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Geneston est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geneston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 473 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCURE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934437914
SIRET
93443791400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0442232500001
Code commune INSEE 44223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 473 m², situé 7 Avenue De La Vendee à Geneston (44140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MERCURE INVEST et autorisée le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442232500001, déposé en mairie de Geneston.

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