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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04422324A0001

Permis d'aménager n° 04422324A0001 à Geneston pour un terrain de 33 918 m², Rue Des Saulsaies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 3 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04422324A0001, déposé en mairie de Geneston.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PA n° 04422324A0001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04422324A0001 a été délivré le 3 mai 2024 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Saulsaies. La demande émane de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 918 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J100, J101, J102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Geneston.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

33 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Geneston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J100 J101 J102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 918 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600151
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04422324A0001
Code commune INSEE	44223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 918 m², situé Rue Des Saulsaies à Geneston (44140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 3 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04422324A0001, déposé en mairie de Geneston.

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