Permis d'aménager n° 04422316B3002 à Geneston pour un terrain de 3 713 m², 23 Rue D Anjou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 04422316B3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04422316B3002 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé 23 Rue D Anjou.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Geneston.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04422316B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |