Permis de construire Logement N° 04422323A0019

Permis de construire n° 04422323A0019 à Geneston pour 2 398 m² de logement, Rue D'anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 04422323A0019

Demandeur

GENESTON ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04422323A0019, délivré le 7 novembre 2023 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue D'anjou. La demande émane de GENESTON ANJOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneston.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 626 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+2 398 m²

Surface totale après

2 398 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geneston

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m²
Total 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 4 - - 38
- 36,8 % 52,6 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENESTON ANJOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
952141919
SIRET
95214191900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422323A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'anjou, à Geneston (44140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GENESTON ANJOU et accordée le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 4 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04422323A0019, déposé en mairie de Geneston.

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