Permis d'aménager n° 04415814Z3003 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 1 910 m², 21 Avenue Du Plessis De L'ang
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PA n° 04415814Z3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415814Z3003 a été délivré le 28 janvier 2015 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Avenue Du Plessis De L'ang.
L'opération concerne un terrain de 1 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM549, AM550, AM551. Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415814Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |