Permis d'aménager n° 04415814Z3004 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 4 619 m², 5 Route De La Clunais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PA n° 04415814Z3004
Demandeur
S.C.I MAGEBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route De La Clunais, le permis d'aménager n° 04415814Z3004 a été délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par S.C.I MAGEBO.
L'opération concerne un terrain de 4 619 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO483. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I MAGEBO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803986272
- SIRET
- 80398627200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de S.C.I MAGEBO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415814Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |