Permis d'aménager n° 04415416E3001 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 12 192 m², Avenu De La Prinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PA n° 04415416E3001
Demandeur
SARL NEWLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415416E3001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De La Prinais. Le dossier a été déposé par SARL NEWLAND.
L'opération concerne un terrain de 12 192 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP5, ZP33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NEWLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339296824
- SIRET
- 33929682400099
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)
Autres dossiers de SARL NEWLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415416E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |