Permis d'aménager n° 04415416E3004 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 4 355 m², 41 Avenu De La Fouilleuse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 04415416E3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Avenu De La Fouilleuse, le permis d'aménager n° 04415416E3004 a été délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 355 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN267, AN356, AN359. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415416E3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |