Permis d'aménager n° 04415415E3001 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 8 530 m², 115 Route De La Grandville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PA n° 04415415E3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2015 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415415E3001 porte sur un projet situé 115 Route De La Grandville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN43, ZN72, ZN197. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415415E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |