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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04415414E3003

Permis d'aménager n° 04415414E3003 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 2 115 m², Avenu De La Haute Maillardiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415414E3003, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PA n° 04415414E3003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415414E3003 porte sur un projet situé Avenu De La Haute Maillardiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 115 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO165. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Surface du terrain

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 115 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415414E3003
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 115 m², situé Avenu De La Haute Maillardiere à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415414E3003, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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