Permis d'aménager n° 04414319Y0003 à Rezé pour un terrain de 608 m², avenue Jean-Albert Tanguy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 04414319Y0003
Demandeur
URBATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04414319Y0003 a été délivré le 5 novembre 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé avenue Jean-Albert Tanguy. La société de programme immobilier URBATYS porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 608 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CN 921. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Rezé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2020.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 608 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier URBATYS, une SARL basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382559318
- SIRET
- 38255931800029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de URBATYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CN 921 à Rezé (44400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.