Permis d'aménager n° 04414319Y0003 à Rezé pour un terrain de 608 m², Avenu Jean-Albert Tanguy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 04414319Y0003
Demandeur
URBATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04414319Y0003 a été délivré le 5 novembre 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Jean-Albert Tanguy. Le demandeur déclaré est URBATYS.
L'opération concerne un terrain de 608 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382559318
- SIRET
- 38255931800029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de URBATYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |