Permis d'aménager n° 04414319Y0002 à Rezé pour un terrain de 505 m², 8 rue de la Croix Medard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 04414319Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04414319Y0002 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé 8 rue de la Croix Medard.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 505 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 321. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Croix Medard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Rezé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2020.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 505 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZÉ (44400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414319Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 321 à Rezé (44400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Croix Medard à Rezé (44400)
L’autre dossier recensé rue de la Croix Medard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.