Permis d'aménager n° 04414322Y0001 à Rezé pour un terrain de 532 m², 56 Rue Victor Hugo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 04414322Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04414322Y0001, délivré le 21 juin 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 56 Rue Victor Hugo.
L'opération concerne un terrain de 532 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK659. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |