Permis d'aménager n° 04414319Y0001 à Rezé pour un terrain de 6 343 m², rue de la Gabardiere/Rue de la
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 04414319Y0001
Demandeur
PROMOCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04414319Y0001 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé rue de la Gabardiere/Rue de la. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOCEAN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 343 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BC 268, BC 283, BC 447. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Rezé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2020.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 343 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOCEAN, une SAS basée à La Baule.
Demandeur
PROMOCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382671014
- SIRET
- 38267101400050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414319Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BC 268, BC 283, BC 447 à Rezé (44400)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.