Permis d'aménager n° 01424324D0003 à Équemauville pour un terrain de 17 485 m², Chemin Des Onglets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 01424324D0003
Demandeur
URBATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01424324D0003, délivré le 17 mars 2025 à Équemauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Onglets. Le demandeur déclaré est URBATYS.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A166, A169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Équemauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Équemauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382559318
- SIRET
- 38255931800029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424324D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |