Permis d'aménager n° 04414322Y0002 à Rezé pour un terrain de 567 m², 1 rue Claude Debussy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 04414322Y0002
Demandeur
L3D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04414322Y0002 porte sur un projet situé 1 rue Claude Debussy. Le marchand de biens L3D AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 567 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CR 147. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Rezé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2025.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 567 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens L3D AMENAGEMENT, une SARL basée à Haute-Goulaine. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
L3D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838699312
- SIRET
- 83869931200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de L3D AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414322Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |