Permis d'aménager n° 04414318Y0008 à Rezé pour un terrain de 458 m², 3 Rue De La Croix Medard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 04414318Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Croix Medard, le permis d'aménager n° 04414318Y0008 a été délivré le 6 mars 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 458 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414318Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |