Permis d'aménager n° 04413020A3003 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 15 993 m², Rue De La Roche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 04413020A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Roche, le permis d'aménager n° 04413020A3003 a été délivré le 21 janvier 2021 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 15 993 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB342, ZB85, ZB86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
14/04/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413020A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |